NECKER CRÉE UNE ASSEMBLÉE PROVINCIALE DANS LE BERRY POUR CONTRÔLER L'IMPÔT (ANCIEN RÉGIME - BOURBONS)

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Date/Heure :	Heure : h	Sigle : Code :
Nom Long :		Nom (Anglais) :
		Résumé (Anglais) :
Résumé :	date incertaine Afin de limiter le pouvoir extra-judiciaire des parlements, tout comme celui des intendants ces assemblées reposent sur la distinction des trois ordres. Elles ont compétence pour répartir et lever les impôts, diriger la construction des routes et faire au Roi des représentations en vue du bien de la province.
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modification :	2017-10-19 11:34:55 création : 2017-10-19 11:27:25

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